Conditions générales

Validité

Pour toute relation établie entre Aki et le client, les conditions générales suivantes s’appliquent, quels que soient les moyens de communication utilisés.

Article 1 - Liens et référencement

Les liens vers des pages externes créées par Aki sont seulement des bandeaux conduisant vers ces sites. Aki ne s’identifie pas au contenu de ces pages auxquelles il est fait référence et décline toute responsabilité en ce qui les concerne.

Article 2 - Obligations en matière d’information

Lors de la visite, le client est obligé de faire des déclarations honnêtes. Si un changement intervient dans les données du client, en particulier concernant le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou encore le numéro de téléphone, le client est tenu d’informer Aki dudit changement dans les plus brefs délais en modifiant les informations initialement fournies. Si le client ne fournit pas ses informations ou fournit des données erronées dès le départ, en particulier une fausse adresse e-mail, Aki se réserve le droit de résilier le contrat, dans la mesure où le contrat a effectivement été signé.

Article 3 - Droit applicable et compétence

1 – Le droit français prévaut exclusivement pour toutes les questions juridiques, excepté pour tout ce qui touche aux dispositions de référence et au droit commercial des Nations Unies, et pour toutes les transactions juridiques entre Aki et le client, dans la mesure où cela est juridiquement admissible.

2 – Pour les clients, les dispositions de la législation obligatoire en matière de protection des consommateurs s’appliquent.

Article 4 - Protection des données

Toutes les données que nous collectons seront utilisées et traitées exclusivement dans le cadre des lois en vigueur sur la protection des données, en accord avec nos politiques de protection des données. Pour plus d’informations sur nos politiques de protection des données, veuillez cliquer ici.

Article 5 - Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu inclus sur ce Site, comme le texte, les éléments graphiques, les logos, les icônes des boutons, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, est la propriété de Aki ou de ces fournisseurs de contenu et il est protégé par les lois de propriété intellectuelle de la France et internationales. La compilation de tout le contenu du site est la propriété exclusive de Aki et elle est protégée par les lois de propriété intellectuelle de la France et internationales. Tous les logiciels utilisés sur ce site sont la propriété de Aki ou de ses fournisseurs de logiciels. Ils sont protégés par les lois de propriété intellectuelle de la France et internationales. Le site ou toute portion du site ne peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, visité ou exploité de quelque autre façon que ce soit à toutes fins commerciales sans le consentement exprès écrit de Aki. Vous ne pouvez pas utiliser de cadrage ni de techniques d’encadrement pour entourer une marque de commerce, un logo ou d’autres informations confidentielles (comme par exemple les images, le texte, la mise en page ou les formulaires) appartenant à Aki et à ses filiales sans consentement exprès écrit. Vous ne pouvez pas utiliser de méta-tags et autres « textes cachés » qui utilisent le nom ou les marques de commerce de Aki sans le consentement exprès écrit de Aki.

Article 6 - Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Aki, ses représentants, ses directeurs, ses employés, ses agents et ses fournisseurs dans le cadre de toutes les réclamations, les demandes, les frais, les dommages et les coûts, notamment les honoraires d’avocat raisonnables, qui résultent d’une violation de ces Conditions générales.

Article 7 - Description des produits

Aki essaie d’être le plus précis possible. Toutefois, Aki ne garantit pas que les descriptions des produits et que les autres contenus de ce site soient précis, complets, fiables, actuels ou exempts d’erreurs. Si un produit proposé par Aki n’est pas conforme à sa description, votre seul recours est de le retourner neuf et non utilisé.

Article 8 - Exonération de garantie et limitation de responsabilité

Ce site est fourni « en l’état » et « suivant disponibilité ». Aki ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie que ce soit, expresse ou tacite, en ce qui concerne le fonctionnement de ce site et les informations, le contenu, les supports et les produits présents sur ce site. Vous acceptez formellement que vous naviguez sur ce site à vos propres risques et périls. Dans les limites permises par le droit en vigueur, Aki décline toute garantie, expresse ou tacite, y compris, notamment, les garanties implicites de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier. Aki ne garantit pas que ce site, ses serveurs, ou les e-mails envoyés par Aki soient exempts de virus ou autres composants nocifs. Aki ne répondra pas des dommages quels qu’ils soient résultant de l’utilisation de ce site, et notamment, mais pas exclusivement, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs. Les lois de certains états ou pays n’autorisent pas les restrictions sur les garanties implicites, ou encore l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Si vous êtes concerné par ces lois, certaines ou la totalité des limitations de responsabilité, des exclusions ou des restrictions peuvent ne pas s’appliquer à vous et il se peut que vous ayez des droits supplémentaires.

Article 9 - Politiques, modification et divisibilité du site

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à notre site, à nos politiques et à nos Conditions générales, à tout moment. Si l’une de ces conditions s’avère non valide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera alors jugée divisible et n’affectera pas les autres conditions dans leur validité ou dans leur applicabilité.